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Outre Mer – Martinique et Guyane ne se voient pas autonomes

Posted on: 25/01/2010

Martiniquais et Guyanais se sont prononcés dimanche dernier contre une autonomie accrue de leurs départements. Prochaine étape : un référendum proposant de fusionner région et département en une collectivité unique.


Les électeurs martiniquais et guyanais étaient appelés dimanche à se prononcer sur l’avenir institutionnel de leurs départements. Un an après la crise sans précédent qui a secoué les Antilles, les habitants se sont vus proposer une autonomie accrue de ces deux départements, soit 67.000 électeurs guyanais et 297.000 Martiniquais. Le non l’a largement emporté, véritable camouflet pour les élus locaux qui réclamaient ce référendum et donc plus d’autonomie depuis 2008.


Un référendum sur plus d’autonomie
« Approuvez-vous la transformation de la Martinique (Guyane) en une collectivité d’outremer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? », c’est la question à laquelle ont dû répondre les électeurs dimanche. Actuellement régis par l’article 73 de la Constitution, les départements avaient le choix entre conserver leur statut, c’est-à-dire les mêmes règles que celles de la métropole, ou bien accéder à plus d’autonomie, et devenir donc une COM (collectivité d’outre-mer) comme le sont déjà Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon. L’article 74 permet en effet des adaptations aux « intérêts propres » de chaque collectivité, le tout dans le cadre de la République. Ce qui relève de la protection sociale serait resté par exemple de la compétence de l’Etat à la demande des élus locaux.


La victoire du non est sans appel
Le non l’a remporté haut la main : en Guyane, il a représenté 69,80%, tandis qu’en Martinique, il aurait été de 79,30% en attente de confirmation officielle. Même si la question posée n’était en aucun cas celle de l’indépendance vivement rejetée par les habitants de ces départements, il semblerait qu’ils y aient vu une forme déguisée.


La transformation en une collectivité unique fusionnant région et département
Un second volet de référendum a été prévu proposant une réforme institutionnelle plus légère, Nicolas Sarkozy prônant en effet une relation nouvelle avec ces départements et voulant éviter le statut quo. Dimanche 24 janvier, les électeurs guyanais et martiniquais auront donc à répondre à la question suivante « Approuvez vous la création en Martinique (ou en Guyane) d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution? ». Actuellement, la Guyane et la Martinique sont des DOM-ROM, c’est-à-dire des Départements et Régions d’Outre-mer, le sont également la Martinique et la Guadeloupe. Elles ont donc le double statut de département et de région et comptent à ce titre un conseil général et un conseil régional. Leur est proposée une transformation en une collectivité unique exerçant les doubles compétences. La question avait déjà été posée en 2003 à la Martinique qui l’avait rejetée à 50,48%. En cas de nouveau non, s’appliquera la réforme territoriale prévue pour les départements de métropole.

Magali MASSA

Source: http://www.lepetitjournal.com


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